Entrepreneriat

Astuces pour la cession de parts SARL

N’importe quel associé d’une SARL peut être emmené à céder ses parts sociales. En effet, il se peut qu’il veuille diminuer sa participation dans l’entreprise ou encore qu’il veuille se retirer définitivement. Quoi qu’il en soit, pour une cession de parts sarl dans une société, il y a certaines règles à respecter.

Quelles sont les règles à respecter ?

En matière de cession de parts dans une SARL, les règles applicables sont souvent spécifiées dans les statuts de la société. Ainsi, dans le cas d’une session, la première chose à faire est de vérifier les prévisions des statuts. De manière générale les règles dans les statuts prennent en compte tous les aspects possibles.

Une cession à un tiers :dans un tel cas, il faut nécessairement que l’associé voulant céder ses parts informe le gérant ainsi que les autres associés à travers une lettre recommandée avec accusé de réception ou par l’intermédiaire d’un huissier. Alors, dans un délai de 8 jours au maximum après cette notification, le gérant de la SARL devra tenir une assemblée générale afin de demander l’accord de tous les membres sans exception. Alors, dans le cas où il y a un accord des associés, la cession des parts se fera sans aucunes difficultés. Dans le cas où aucun associé ne répond dans un délai de 3 mois à partir de la notification, on pourra considérer que la cession des parts est autorisée. Par contre, si jamais la cession est refusée par les associés, ces derniers auront l’obligation d’acheter les parts sociales, de trouver un autre acheteur ou encore de faire en sorte que la SARL achète ces parts. Aussi, si dans un délai de 3 mois aucune démarche n’a été effectuée pour le rachat des actions, l’associé pourra poursuivre sa vente. De manière générale, le non respect des clauses statutaires entraîne l’annulation de la cession.

Les formalités

Les formalités sont les suivantes :

  • Rédaction d’un acte de cession
  • Enregistrement de l’acte de cession
  • Dépôt au greffe du tribunal de commerce
  • La certification de la cession.

Inscrivez une observation en ce qui concerne cette pige si vous voulez être entendu !

Les publications similaires de "Entreprendre à Bordeaux"

  1. 17 Juil. 2017Des caves à disposition que vous pouvez louer à Bordeaux70 aff.